Conditions générales de vente - abonnement Stella Maris
1. Généralités
1.1. Le contrat d'abonnement est conclu pour la période indiquée dans l'offre (en général 1 an). Avant l'échéance de l'abonnement, l'abonné(e) recevra un avis de réabonnement. Si l'abonnement n'est pas renouvelé à l'échéance, l'abonnement s'arrête sans autre avis.
Tous les prix d'abonnement à Stella Maris s'entendent avec la taxe sur la valeur ajoutée (TVA comprise).
1.2. La résiliation au cours de la période d'abonnement n'est pas possible.
1.3. En cas de non paiement, l'éditeur peut suspendre ou résilier l'abonnement sans préavis et il est également en droit de réclamer la valeur des éditions livrées.
1.4. Si, pour une raison quelconque, la publication devait ne plus paraître au cours de la période d'abonnement, l'éditeur peut proposer à l'abonné une autre prestation correspondant au solde en francs de l'abonnement. En cas de refus de la proposition, l'éditeur s'engage à rembourser l'abonné pour la durée de l'abonnement qui lui reste.
1.5. En cas de changement d'éditeur, le présent contrat et le fichier de l'abonné peuvent être librement transférés.
1.6. En cas de changement de domicile, l'abonnement ne peut être résilié; il est transféré à la nouvelle adresse.
1.7. Le départ définitif à l'étranger d'un abonné n'est pas un motif de résiliation du contrat. La publication est livrée à l'étranger pour une période correspondant au solde de l'abonnement. L'abonnement peut également être transféré à un autre bénéficiaire.
1.8. Un abonnement en cours n’est pas résilié en cas de décès d’un abonné. Dans ce cas, l’abonnement peut être transféré à un autre bénéficiaire. Si le bénéficiaire est déjà abonné, son abonnement sera prolongé pour la même durée.
1.9. Pour les offres promotionnelles avec un cadeau, le montant n'est pas négociable et ne peut être reversé en espèces.
1.10. L'éditeur décline toute responsabilité en cas de mauvaise livraison à l'étranger.
1.11. Les offres découverte promotionnelles sont non cumulables et réservées aux personnes non abonnées ou n’ayant pas bénéficié d’une offre.
1.12. Lors d’un nouvel abonnement au journal, la distribution de l’édition papier du journal débute au plus tard le mois suivant l’inscription.
1.13. Tous les prix s'entendent TTC (toutes taxes comprises).
1.14. Le paiement de l’abonnement vaut acceptation du contrat et des présentes conditions.
1.15. For juridique, droit applicable dans les limites autorisées par la loi, le tribunal d’arrondissement de Bulle est le tribunal compétent exclusif. Seul le droit suisse est applicable.
2. Moyens de paiement
2.1. Les abonnements peuvent être payés par :
· Virement postal ou bancaire
· Carte bancaire
2.2 Sécurité des paiements par carte bancaire :
· Les paiements par cartes de crédit (Visa, Mastercard et AmericanExpress) sont effectués grâce au système sécurisé SSL, sans frais supplémentaire.
· La phase de paiement en ligne se déroule dans un espace sécurisé et tous les échanges sont cryptés.
· A la fin de la procédure de paiement, les Editions du Parvis reçoivent de l’organisme de paiement une simple confirmation de l'autorisation de débit sans jamais avoir accès aux informations concernant la carte de crédit.
3. Droits d’auteur
3.1. Tous droits réservés.
3.2. En vertu des dispositions relatives au droit d'auteur ainsi qu'à la Loi contre la concurrence déloyale, et sous réserve de l’approbation préalable écrite de l’éditeur (tél. +41 26 915 93 93,
e-mail: parvis@parvis.ch), sont notamment interdites toute réimpression, reproduction, copie de texte rédactionnel ou d’annonce ainsi que toute utilisation sur des supports optiques, électroniques ou tout autre support, qu’elles soient totales ou partielles, combinées ou non avec d’autres œuvres ou prestations.
3.3. L’exploitation intégrale ou partielle des annonces par des tiers non autorisés, notamment sur des services en ligne, est expressément interdite.
3.4. Tout abus fera l'objet de poursuites.
4. Protection des données
4.1. Les Editions du Parvis, éditeur de Stella Maris, saisissent uniquement les données strictement nécessaires à la gestion courante de sa relation avec ses abonné(e)s.