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Conditions générales de vente (CGV)

parvis.ch, une offre des Editions du Parvis S.A., Route de l’Eglise 71, 1648 Hauteville / Suisse

1. Points généraux

1.1. Les conditions générales de vente (appelées ci-après CGV) définissent les dispositions et les prestations entre les Editions du Parvis S.A. (appelé ci-après parvis.ch) et ses clients.
1.2. Des accords divergents ne sont valables que s’ils ont été approuvés par écrit par parvis.ch.

2. Offre

2.1. Les offres du magasin en ligne parvis.ch sont fournies sans engagement et ne constituent donc pas des offres fermes. Sont déterminantes pour la commande sa confirmation par e-mail et la livraison des marchandises. Les offres sont fournies sous réserve de la disponibilité des articles/produits.
2.2. Toutes les informations sur les produits, les photos des produits, les spécifications techniques, les liens avec les accessoires, etc. sont fournis sans garantie sur le site du magasin en ligne parvis.ch.
2.3. Les données détaillées sur les produits proviennent de parvis.ch ou d'autres fournisseurs et peuvent être utilisées exclusivement par parvis.ch.
2.4. parvis.ch n’endosse aucune responsabilité quant au contenu des pages web externes.

3. Prix

3.1. Tous les prix de parvis.ch s’entendent avec la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les prix sont indiqués net en francs suisses et en euros.
3.2. Les coûts annexes (p.ex. frais de port, d’emballage, suppléments selon les moyens de paiement sélectionnés) sont indiqués séparément et facturés en sus.
3.3. La date de la commande est déterminante pour la fixation du prix. Les modifications des prix pendant l’exécution de la commande ne sont pas prises en compte.
3.4. Les informations sont fournies sous réserve de modifications techniques, d’erreurs et de fautes de frappe.
3.5. parvis.ch peut modifier ses prix en tout temps sans préavis.

4. Moyens de paiement

4.1. parvis.ch accepte comme moyens de paiement le paiement anticipé, les cartes de crédit et la vente contre facture.
4.2. Lors d’un achat avec carte de crédit, le montant est débité au moment de la commande. parvis.ch peut activer ou désactiver en tout temps des cartes de crédit ou de débit spécifiques, sans préavis. Lors du paiement par carte de crédit, les données du client sont transmises sous forme cryptée.
4.3. En cas de paiement contre facture, la facture est établie au moment de la livraison. Le paiement est exigible dans les 30 jours.
4.4. parvis.ch se réserve le droit de procéder à des contrôles de la solvabilité des clients et peut transmettre à cette fin des informations des clients à des tiers. parvis.ch peut exclure certains moyens de paiement de manière générale ou pour des clients individuels, sans fournir de justification.

5. Conditions de paiement et réserve de propriété

5.1. Si un client est en retard avec une partie ou la totalité du montant d’un achat, parvis.ch peut suspendre sans préavis les livraisons restantes, en tout ou en partie, jusqu’à ce que la totalité de la créance ait été réglée.
5.2. Si un client ne règle pas sa créance après la prolongation du délai de paiement, parvis.ch peut exiger une indemnité et procéder conformément aux dispositions du Code suisse des obligations (CO). parvis.ch a en particulier le droit de déléguer le recouvrement de créances à une société externe.
5.3. parvis.ch peut percevoir des suppléments sur certains moyens de paiement et les modifier sans préavis.
5.4. Les produits livrés par parvis.ch restent la propriété de parvis.ch jusqu’à ce que la totalité du montant de l’achat (y c. tous les suppléments) ait été acquittée auprès de parvis.ch. Le client s’engage à prendre bien soin des produits tant qu’ils sont la propriété de parvis.ch

6. Commandes

6.1. Les commandes par des mineurs ou des personnes sous tutelle ne sont autorisées qu’avec l’autorisation de leur représentant légal.

7. Livraisons et livraisons partielles

7.1. Les livraisons se font toujours par expédition.
7.2. parvis.ch confirme la commande après conclusion de celle-ci par e-mail.
7.3. Les délais de livraison indiqués par parvis.ch sont fournis à titre indicatif. Il ne s’agit pas de dates fermes. Si un délai de livraison ne peut pas être tenu, le client peut annuler sa commande après l’échéance d’un délai supplémentaire d’au minimum 60 jours qu’il nous spécifiera par écrit. Dans ce cas, le client ne peut pas prétendre à une indemnisation supplémentaire.
7.4. parvis.ch peut annuler des commandes confirmées, en raison de circonstances externes, indépendantes de sa volonté, sans qu’il n’en résulte de conséquences financières.
7.5. parvis.ch peut procéder au besoin à des livraisons partielles.
7.6. parvis.ch peut attribuer les livraisons et les livraisons partielles à différentes entreprises de transport.

8. Risque dû au transport, dégâts dus au transport et garantie de transport

8.1. La marchandise est expédiée aux risques et périls du client.
8.2. Le client s’engage à contrôler immédiatement que la marchandise livrée soit correcte, complète et en bon état. Les dommages aux marchandises livrées doivent être signalés à la société de transport dès que possible, au plus tard dans les 5 jours calendaires après la livraison.

9. Reprise et échange

9.1. En règle générale, les marchandises ne peuvent pas être reprises.
9.2. La reprise de marchandises livrées est possible dans certains cas exceptionnels, qui nécessitent toujours l’accord écrit de parvis.ch.

10. For juridique, droit applicable

Dans les limites autorisées par la loi, le tribunal d’arrondissement de Bulle est le tribunal compétent exclusif. Seul le droit suisse est applicable.

Hauteville, le 20 juin 2013 / version 1.1